Atelier Lou RAUNIER

Conditions générales d'acquisition

Mise à jour le 27 février 2023

Article 1 – DÉFINITIONS

Client : particulier qui passe commande sur le site internet.
CGV : conditions générales de vente.
Vendeur : Atelier Lou RAUNIER (Représentant légal : M. Jean-Louis RAUNIER EI). Il s'agit du professionnel de la vente qui propose aux clients des produits.
Produit(s) : bien(s) mis en vente dans le catalogue du site internet raunier.fr.
Site internet : raunier.fr. Il s'agit du site internet du vendeur utilisé dans le cadre de son activité professionnelle.
Commande : document utilisé par les clients pour procéder à l'achat des produits.

Article 2 – OBJET DES PRÉSENTES CGV

Les présentes CGV ont pour objectif de décrire les modalités de vente à distance de biens / produits entre l'Atelier Lou RAUNIER et les clients.
Elles énoncent à ce titre l'ensemble des droits et obligations des parties en ce qui concerne leur relation.
Sont spécifiquement énoncées ici les règles applicables dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par l'Atelier Lou RAUNIER à partir du site internet raunier.fr.
Lesdites CGV évoquées sont réputées avoir été acceptées par les clients sans aucune réserve.
L'Atelier Lou RAUNIER se réserve la possibilité d'adapter, modifier ou supprimer à tout moment, une quelconque partie des CGV, étant entendu que la version des CGV applicable aux clients reste celle en vigueur au jour de leur commande.

Article 3 – INFORMATION SUR LES PRODUITS

Les produits qui sont régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet raunier.fr.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont présentés et décrits avec la plus grande exactitude possible.

Article 4 – LA COMMANDE

Les clients doivent passer leur commande en se conformant aux spécifications mentionnées sur le site raunier.fr, pour tous les produits qui y figurent et bien entendu dans la limite des stocks disponibles.
Les clients passent commande directement sur le site internet raunier.fr.
Le passage de la commande sur le site internet sera confirmé par la mise en œuvre du mécanisme du double-clic.
Dès lors que les produits sélectionnés par les clients auront été ajoutés au panier, les clients devront vérifier et corriger, si cela est nécessaire, le contenu de leur panier avant toute validation.
Pour que la commande soit validée, les clients devront accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes CGV et indiquer l'adresse et le mode de livraison qu'ils désirent ainsi que le mode de paiement.
Dès lors qu'est constaté un défaut de paiement, une adresse erronée ou tout autre problème résultant du compte des clients, l'Atelier Lou RAUNIER, vendeur sur le site raunier.fr pourra bloquer la commande jusqu'à la résolution du problème décelé.

Article 5 – LE PRIX

L'Atelier Lou RAUNIER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve des produits disponibles à cette date.
Les prix indiqués sont en euros et tiennent compte des frais de livraison.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
Les sommes versées ne pourront pas être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 6 – REGLEMENT DE LA COMMANDE

Les produits présentés sur le site sont payables au moment de la commande.
La vente sera considéré comme définitive après l'envoi aux clients de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur d'un e-mail et après envoi de l'encaissement par le vendeur du prix.
Afin de régler leur commande, les clients disposent à leur choix de l'ensemble des modes de paiement mis à leur disposition par l'Atelier Lou RAUNIER et listés sur le site internet raunier.fr.
Les différents moyens de paiement sont :
- Par carte bancaire : CB nationale, carte Visa, carte Mastercard etc.
- Paiement mobile : Apple Pay, Google Pay, Link.
- Paiement en plusieurs fois : Afterpay, Klarna.
Toutes les transactions sont sécurisées et traitées par Stripe Payments Europe.

Article 7 – RETARD DE PAIEMENT

L'Atelier Lou RAUNIER se réserve le droit de refuser de réaliser une livraison ou d'honorer une commande qui émane d'un client qui n'aurait pas réglé de manière partielle ou totale un commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Dans le cadre d'une procédure de vérification des commandes et dans l'objectif de s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaire d'une autre personne à son insu, l'Atelier Lou RAUNIER peut demander aux clients de lui adresser par courriel une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande sera alors validée après vérification des informations personnelles des clients.

Article 8 – SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

La validation terminale de la commande ainsi que la fourniture en ligne des coordonnées bancaires des clients valent acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
Cela vaut également preuve de l'accord des clients sur l'exigibilité des sommes dues.
En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, les clients sont invités à contacter l'Atelier Lou RAUNIER dans les plus brefs délais.

Article 9 – SUIVI ET MODALITÉS DE LIVRAISON

La livraison des produits sont réalisée uniquement dans l'Union Européenne.
Les livraisons sont effectuées par l'un de ces services (selon le pays de destination) : Chronopost, Colissimo, Mondial Relay, GLS.
Les frais de livraison sont à la charge de l'Atelier Lou RAUNIER.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par les clients sur le bon de commande. Ces derniers doivent, à cet égard, assurer l'exactitude des informations données relatives à l'adresse.
Lorsque des colis sont renvoyés à l'Atelier Lou RAUNIER, l'Atelier Lou RAUNIER peut réexpédier les colis aux frais des clients lorsque le retour est lié à une adresse incomplète ou erronée.
L'Atelier Lou RAUNIER, vendeur, s'engage à ce que les produits livrés soient conformes à la commande ainsi qu'aux obligations légales et réglementaires.
Si les produits ne sont pas conformes à la commande, les clients peuvent demander à l'Atelier Lou RAUNIER de procéder à une nouvelle livraison à ces frais.
L'Atelier Lou RAUNIER ne pourra être tenue responsable du dépassement de la date de mise à disposition ou de la livraison qu'après avoir été mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, par les clients de livrer les produits dans un délai raisonnable.
Si le retard de livraison résulte d'un cas de force majeure, alors dans ce cas, l'Atelier Lou RAUNIER ne sera pas considérée comme responsable.
Si la livraison n'est pas exécutée, les clients pourront dénoncer le contrat de vente qui sera ainsi déclaré comme annulé et les clients devront être remboursés.
Le transfert de propriété ainsi que des risques des produits intervient à la livraison des produits. Les produits en cours de livraison sont donc aux risques de l'expéditeur.
Au moment de la livraison, si l'emballage d'origine est abîmé ou encore ouvert, les clients doivent alors vérifier l'état des produits. Si lesdits produits sont endommagés, les clients doivent refuser le colis et noter le motif du refus sur le bordereau de livraison.

Article 10 – ERREUR DE LIVRAISON

Au jour de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, les clients doivent formuler auprès de l'Atelier Lou RAUNIER les réclamations d'erreur de livraison ou de non conformité des produits par rapport au bon de commande.
Les réclamations formulées au-delà de ce délai sont rejetées.
Les réclamations doivent être faites soit par téléphone au 06 81 05 18 55, soit par courrier électronique à l'adresse : bonjour@raunier.fr
Lorsqu'il y a une erreur dans la livraison, les produits à échanger ou rembourser doivent être retournés à l'Atelier Lou RAUNIER dans leur emballage d'origine à l'adresse suivante : Atelier Lou RAUNIER, 2 Impasse Saint-Pierre, 34410 Sauvian.
Dans ce cas, les frais de retour sont à la charge de l'Atelier Lou RAUNIER.

Article 11 – DROIT DE RÉTRACTATION

1 - Rétractation des produits
Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 et suivants du code de la consommation, les clients disposent par principe, d'un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la réception des produits par les clients.
Si la commande porte sur divers produits livrés séparément, le délai de 14 jours commence à courir à compter de la réception du dernier produit.
Dès lors que les clients exercent leur droit de rétractation, ils n'ont pas à motiver leur décision ni à supporter d'autres coûts que ceux correspondant aux frais de renvoi des produits selon l'article L.221-23 du code de la consommation.
Afin d'exercer leur droit de rétractation, les clients doivent informer l'Atelier Lou RAUNIER de leur décision avant l'expiration du délai de 14 jours par l'envoi du formulaire suivant par courrier électronique à l'adresse bonjour@raunier.fr ou courrier postal à l'adresse Atelier Lou RAUNIER, 2 Impasse Saint-Pierre, 34410 Sauvian :

« A l'attention de l'Atelier Lou RAUNIER,
Je/nous(*) vous notifie/notifions(*) par la présente ma/notre(*) rétractation du contrat portant sur la vente du produit(*) ci-dessous :
Commandé le(*) / reçu le(*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des consommateurs) :
Signature du (des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
Signature :

(*) = Rayez la mention inutile. »

2 - EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans plusieurs cas dont le cas où les produits sont personnalisés.

3 - REMBOURSEMENT DES CLIENTS
Dès lors que le droit de rétractation est exercé par les clients dans les limites des dispositions en vigueur, l'Atelier Lou RAUNIER est tenue de rembourser les clients de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle l'Atelier Lou RAUNIER a été informée de la décision des clients de se rétracter.

Article 12 – FORCE MAJEURE

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans le présent contrat découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.
La Partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
Les cas de force majeure sont tous les faits et les circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, et indépendants de la volonté des parties qui empêchent l'exécution normale du contrat de vente.
Si un cas de force majeure se présente, ou un cas fortuit, les parties conviennent alors ensemble des conditions dans lesquelles le contrat pourra être poursuivi.

Article 13 – DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet de l'Atelier Lou RAUNIER à savoir le site raunier.fr demeure la propriété du vendeur.
L'Atelier Lou RAUNIER est donc la seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le contenu du site internet.
Les clients s'engagent à ne pas utiliser le contenu du site internet sans l'accord préalable et écrit de l'Atelier Lou RAUNIER.
En s'engageant à ne pas utiliser le contenu du site internet, les clients s'obligent à n'utiliser aucune mention du site, ni la marque, le nom commercial, les logos, les dessins, etc.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un délit de contrefaçon passible de poursuites pénales.

Article 14 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations recueillies par l'Atelier Lou RAUNIER bénéficient de la protection de la loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que du règlement général sur la protection des données applicable depuis le 25 mai 2018.
L'Atelier Lou RAUNIER collecte des données personnelles sur les clients afin de pouvoir procéder à la vente des produits et est en ce sens le responsable du traitement desdites données.
L'Atelier Lou RAUNIER garantie la sécurité du traitement des informations communiquées ainsi que la protection de la vie privée des clients.
Les informations récoltées peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale ou encore d'amélioration de la qualité des services de l'Atelier Lou RAUNIER.
Les clients ont la possibilité de s'opposer à la communication de leurs données en adressant un courrier postal à l'adresse suivante : Atelier Lou RAUNIER, 2 Impasse Saint-Pierre, 34410 Sauvian.
Les clients disposent également d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression de leurs données personnelles qu'ils peuvent aussi exercer en adressant un courrier à l'Atelier Lou RAUNIER dont l'adresse est indiqué ci-dessus ou par courrier électronique à l'adresse : bonjour@raunier.fr
Les clients ont aussi la possibilité de récupérer les données communiquées à l'Atelier Lou RAUNIER, d'en demandeur leur destruction ou de les transmettre à une autre société.

Article 15 – NON - VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente sont déclarées comme étant contraires à une disposition légale impérative, les autres clauses des présentes conditions générales de vente demeurent néanmoins applicables et le contrat de vente ne sera pas affecté.

Article 16 – LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont rédigées en langue française.
Aussi, les conditions générales de vente sont soumises à la loi française sauf dispositions impératives contraires.

Article 17 – LITIGES

En cas de litige pouvant naître du contrat ou des CGV, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable.
Les litiges qui n'auront pas été résolus à l'amiable entre l'Atelier Lou RAUNIER et les clients seront soumis aux tribunaux compétents.

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LES MARQUES ET MARQUES COMMERCIALES MENTIONNÉES APPARTIENNENT À LEURS PROPRIÉTAIRES RESPECTIFS.

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